Conditions générales

A VOIX OUVERTE® est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle organise toute l’année des activités liées à la voix : concerts, cours de chant, ateliers d’expression vocale et stages de chant. L’inscription à une des activités proposées par l’association implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Responsabilité de l’association

L’exécution des activités proposées par l’association A VOIX OUVERTE suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérant d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conservent en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation des responsabilités.
L’association se réserve le droit en cas d’événements indépendants de sa volonté, d’indisponibilité d’un professeur, ou d’insuffisance de participants, d’annuler tout ou partie du stage. L’association restituera alors les sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité.

Responsabilité du participant

Tout stage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. L’adhérent doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du stage ou des cours.
Toute réclamation relative à un stage ou à des cours doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à A VOIX OUVERTE, 50 avenue d’Ivry, 75013 PARIS. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, A VOIX OUVERTE se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un stage ou à des cours.

Inscription

Un entretien téléphonique ou de visu (pour les parisiens) avec les professeurs sera demandé avant l’acceptation de l’inscription.
L’adhésion à l’association A VOIX OUVERTE est obligatoire et valable un an.

 

Annulation

Une annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après :
• A plus de 30 jours avant le début du stage : retenue de la seule adhésion à l’association, 15€.
• Entre 29 et 21 jours avant le début du stage : 25% du montant total.
• Entre 20 et 8 jours avant le début du stage : 50% du montant total.
• Entre 7 et 2 jours avant le début du stage : 75% du montant total.
• A moins de 2 jours du début du stage : 90% du montant total.
Tout stage écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de 100% des frais d’annulation du prix du stage écourté ou abandonné.

Assurance

Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par Generali France assurances, tous les participants à un stage ou à des cours bénéficient des garanties principales comprises dans nos forfaits. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par Generali France assurances, et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engage les parties.
GENERALI FRANCE assurances – 5, rue de Londres 75456 Paris Cedex 09
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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